Trois documents
Choisissez celui que vous voulez lire. Les passages entre crochets sont en cours de rédaction.
Conditions générales de vente
Les points essentiels de nos conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.
Objet
Les CGV régissent les relations entre TEREZE et toute personne physique qui commande l’un de ses services. Tereze n’est ni avocat, ni conseiller fiscal, ni expert-comptable, ni conseiller en investissements financiers : ses services ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en gestion de patrimoine.
Les services
Des services administratifs pour les sportifs de haut niveau : la récupération du pécule de fin de carrière et des fonds de retraite associés, et la vérification de fiches de paie (« Votre fiche de paie vérifiée »). Tereze est tenue d’une obligation de moyens.
Prix et paiement
Prix en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la commande, ou dans le devis signé. Le paiement intervient avant le début du service, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Durée et renouvellement
Abonnement de 12 mois, renouvelé automatiquement pour 12 mois au tarif standard en vigueur, sauf résiliation avant l’échéance.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai, un service pleinement exécuté, comme un compte-rendu déjà remis ou une vérification d’éligibilité déjà réalisée, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
Offre ambassadeur et témoignages
L’offre ambassadeur donne droit à un tarif réduit, en échange de la publication de votre témoignage avec vos nom et prénom, sur le site et les réseaux de Tereze. Vous vous exprimez librement : aucun avis positif n’est demandé. Au renouvellement, l’abonnement passe au tarif standard.
Confidentialité des documents envoyés
Seules sont vérifiées les fiches de paie à votre nom, de moins de trois ans à leur réception. Le compte-rendu est strictement personnel et confidentiel. C’est un document d’information générale : ni un conseil juridique, fiscal ou social, ni un avis sur votre situation personnelle.
Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à Tereze, pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente du siège social de Tereze.
Politique de confidentialité
Comment Tereze traite vos données personnelles, selon l’article 9 de nos CGV.
Responsable du traitement
TEREZE SAS, 229 rue de Solférino, 59800 Lille. Pour toute demande, écrivez-nous depuis notre page contact.
Fiches de paie et documents envoyés
Ils servent à exécuter le service que vous avez commandé (base : le contrat), et ne sont transmis qu’aux organismes concernés par votre dossier et aux prestataires de Tereze, dans la mesure nécessaire.
Test d’éligibilité et formulaire de contact
[contenu à fournir]
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Le site n’affiche aucun contenu provenant d’autres sites (vidéos, publications, cartes). Les liens vers Instagram et LinkedIn vous emmènent sur ces sites, qui appliquent leur propre politique de confidentialité.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Vos données servent à exécuter nos services (base : le contrat), à la facturation et à la comptabilité (base : obligation légale), au programme de parrainage et aux témoignages (base : votre accord), et à vous informer sur nos services et nos offres (base : intérêt légitime de Tereze ou votre accord).
Durées de stockage de vos données
Le temps nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées imposées par la loi ou les délais de prescription. Les témoignages et réponses publiés sont conservés jusqu’au retrait de votre accord.
Les droits que vous avez sur vos données
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), et retrait de votre accord à tout moment. Écrivez-nous depuis notre page contact. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Où vos données sont envoyées
Aux organismes concernés par votre dossier et aux prestataires de Tereze, dans la mesure nécessaire. Certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable.
Mentions légales
Les informations légales sur la société qui édite ce site.
Éditeur du site
TEREZE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 985 335 546. Siège social : 229 rue de Solférino, 59800 Lille. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication
[à fournir]
Hébergement
o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Contact
Écrivez-nous depuis notre page contact.
Propriété intellectuelle
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